Comment protéger légalement votre logo

Votre logo est bien plus qu’un simple visuel : il incarne l’identité et les valeurs de votre entreprise.
Avant même de penser à sa protection, découvrez comment créer un logo d’entreprise efficace. Comment créer un logo percutant : guide complet + 10 astuces de pro

Pourquoi protéger votre logo ?

Un logo bien conçu devient rapidement un symbole fort de votre marque. Mais sans protection légale, vous courez le risque :

Qu’une autre entreprise copie ou imite votre logo,
D’être limité dans vos droits d’utilisation,
De perdre en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Les options de protection disponibles

1. Le droit d’auteur

Dès sa création, un logo est automatiquement protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il soit original. Cependant, cette protection reste limitée en cas de litige.

2. Le dépôt de marque auprès de l’INPI

La solution la plus efficace reste le dépôt de marque auprès de l’INPI. Cela vous accorde un monopole d’exploitation pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Si vous envisagez une refonte de logo, pensez à mettre à jour vos dépôts pour rester protégé.

3. Le dépôt à l’international

Si vous visez des marchés étrangers, il est conseillé de déposer votre logo via l’EUIPO (Europe) ou l’OMPI (international).

Bonnes pratiques pour sécuriser votre identité visuelle

Archivez toutes les étapes de conception de votre logo.
Faites appel à un graphiste ou une agence qui cède les droits d’exploitation.
Intégrez votre logo dans une charte graphique claire et complète.

Un logo bien protégé repose aussi sur une conception solide : couleurs, formes, mais aussi typographie adaptée à votre image de marque.

Conclusion

Protéger votre logo, c’est sécuriser l’avenir de votre entreprise. Grâce au dépôt de marque, au droit d’auteur et à une stratégie cohérente, vous renforcez votre crédibilité et évitez des conflits juridiques coûteux.

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